Collectivités territoriales

17 Mai 2019
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Budget

15 Mai 2019
Règlement du budget 2018

Police et sécurité

10 Mai 2019
Loi de programmation

Questions sociales et santé

10 Mai 2019
Justice sociale dans le calcul des allocations

Education

9 Mai 2019
Pérennisation de l'école dans les zones rurales

Questions sociales et santé

9 Mai 2019
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Culture

9 Mai 2019
Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques

Environnement

9 Mai 2019
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Transports

9 Mai 2019
Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation

Travail

9 Mai 2019
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Economie

9 Mai 2019
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Outre-mer

9 Mai 2019
Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal

Famille

3 Mai 2019
Transmission de son patrimoine à ses enfants

Outre-mer

3 Mai 2019
Programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte

Outre-mer

3 Mai 2019
Adaptation aux spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire

Transports

3 Mai 2019
Responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

Economie

3 Mai 2019
TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Entreprises

3 Mai 2019
Limitation de la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

Collectivités locales

3 Mai 2019
Droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Economie

2 Mai 2019
Plafonnement des frais d'incidents bancaires

Economie

2 Mai 2019
Plafonnement plus stricts des commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé

Economie

2 Mai 2019
Protection des recettes et créations culinaires

Education

2 Mai 2019
Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

Environnement

2 Mai 2019
Liberté de semer au service de la biodiversité

Questions sociales et santé

2 Mai 2019
'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes

Culture

2 Mai 2019
Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Questions sociales et santé

2 Mai 2019
Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des GHT

Société

2 Mai 2019
Interdiction de l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

Transports

2 Mai 2019
Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85

Economie

2 Mai 2019
Instauration d'un droit à l'information budgétaire

Economie

2 Mai 2019
Garantie de la transparence sur l'origine du miel

Justice

2 Mai 2019
Stérilisation obligatoire des chats errants

Collectivités territoriales

30 Avr. 2019
Fiscalité des dons et legs aux communes

Education

30 Avr. 2019
Incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur

Environnement

30 Avr. 2019
Création de l'Office français de la biodiversité

Environnement

30 Avr. 2019
Énergie et climat

Union européenne

24 Avr. 2019
Entrée en fonction des députés français élus en 2019

Logement et urbanisme

17 Avr. 2019
Lutte contre le logement indigne

Justice

15 Avr. 2019
Ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Collectivités territoriales

15 Avr. 2019
Installation des commerces dans les centres villes

Logement et urbanisme

12 Avr. 2019
Autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location

Pouvoirs publics

12 Avr. 2019
Transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations

Société

12 Avr. 2019
Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Questions sociales et santé

12 Avr. 2019
Encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé

Economie

11 Avr. 2019
Mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Environnement

11 Avr. 2019
Interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement

Justice

11 Avr. 2019
Interdiction du territoire suite à des délits douaniers

Transports

11 Avr. 2019
Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion

Economie

11 Avr. 2019
Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché

Logement et urbanisme

11 Avr. 2019
Intégration du renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer