Bioéthique

Energie et climat

Règlement du budget 2018

Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours

Revitalisation des centres-villes

Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission

Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN

Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire

Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres

Amélioration de la trésorerie des associations

Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

Restauration de Notre-Dame de Paris

Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme

Attribution par l'Etat du montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute PME ou TPE qui embauche en CDI un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans

Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans

Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM

Affectation du 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des PME

Centre national de la musique

Libéralisation du commerce des semences

Cadre juridique de l’aide juridictionnelle

Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande

Extension du bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours

Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère

Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna

Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

Délit d'entrave à un acte de chasse

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)

Règlement du budget 2018

Orientation des mobilités

Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence

Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Lutte contre le papillomavirus

Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA

Institution d'une sixième semaine de congés payés

Délit de non-justification des ressources

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites

Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer

Clarification du droit électoral

Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net

Préservation des moulins hydrauliques de la destruction