24 Juil. 2019
Bioéthique

24 Juil. 2019
Energie et climat

24 Juil. 2019
Règlement du budget 2018

22 Juil. 2019
Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours

19 Juil. 2019
Revitalisation des centres-villes

19 Juil. 2019
Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission

19 Juil. 2019
Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN

19 Juil. 2019
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire

19 Juil. 2019
Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres

18 Juil. 2019
Amélioration de la trésorerie des associations

18 Juil. 2019
Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

18 Juil. 2019
Restauration de Notre-Dame de Paris

18 Juil. 2019
Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme

18 Juil. 2019
Attribution par l'Etat du montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute PME ou TPE qui embauche en CDI un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans

18 Juil. 2019
Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

18 Juil. 2019
Versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans

18 Juil. 2019
Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM

18 Juil. 2019
Affectation du 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des PME

18 Juil. 2019
Centre national de la musique

17 Juil. 2019
Libéralisation du commerce des semences

17 Juil. 2019
Cadre juridique de l’aide juridictionnelle

17 Juil. 2019
Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande

17 Juil. 2019
Extension du bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours

17 Juil. 2019
Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère

17 Juil. 2019
Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna

17 Juil. 2019
Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

17 Juil. 2019
Délit d'entrave à un acte de chasse

17 Juil. 2019
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

16 Juil. 2019
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)

15 Juil. 2019
Règlement du budget 2018

12 Juil. 2019
Orientation des mobilités

11 Juil. 2019
Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

11 Juil. 2019
Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence

8 Juil. 2019
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

8 Juil. 2019
Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE

5 Juil. 2019
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

5 Juil. 2019
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

4 Juil. 2019
Lutte contre le papillomavirus

4 Juil. 2019
Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

4 Juil. 2019
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

3 Juil. 2019
Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA

3 Juil. 2019
Institution d'une sixième semaine de congés payés

3 Juil. 2019
Délit de non-justification des ressources

3 Juil. 2019
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites

3 Juil. 2019
Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

3 Juil. 2019
Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer

3 Juil. 2019
Clarification du droit électoral

3 Juil. 2019
Clarification de diverses dispositions du droit électoral

3 Juil. 2019
Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net

3 Juil. 2019
Préservation des moulins hydrauliques de la destruction