8 Juil. 2019
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

8 Juil. 2019
Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE

5 Juil. 2019
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

5 Juil. 2019
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

4 Juil. 2019
Lutte contre le papillomavirus

4 Juil. 2019
Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

4 Juil. 2019
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

3 Juil. 2019
Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA

3 Juil. 2019
Délit de non-justification des ressources

3 Juil. 2019
Institution d'une sixième semaine de congés payés

3 Juil. 2019
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites

3 Juil. 2019
Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

3 Juil. 2019
Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer

3 Juil. 2019
Clarification de diverses dispositions du droit électoral

3 Juil. 2019
Clarification du droit électoral

3 Juil. 2019
Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net

3 Juil. 2019
Préservation des moulins hydrauliques de la destruction

3 Juil. 2019
Transformation de la fonction publique

3 Juil. 2019
Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs

3 Juil. 2019
Libre utilisation des semences relevant du domaine public

Questions sociales et santé

3 Juil. 2019
Protection du droit fondamental à l'IVG

Transports

2 Juil. 2019
TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes

1 Juil. 2019
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

1 Juil. 2019
Sortie de l'indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

27 Juin 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires

27 Juin 2019
Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

27 Juin 2019
Coopération agricole

Fonction publique

26 Juin 2019
Spoil system à la française

Affaires étrangères

25 Juin 2019
Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Justice

24 Juin 2019
Définition du cadre de la légitime défense

21 Juin 2019
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

21 Juin 2019
Médiateurs territoriaux

Aménagement du territoire

21 Juin 2019
Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

Collectivités territoriales

21 Juin 2019
Droit individuel à la formation pour les élus municipaux

Justice

21 Juin 2019
Lutte contre les incivilités

PME, commerces et artisanat

21 Juin 2019
Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande

Questions sociales et santé

21 Juin 2019
Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

Logement et urbanisme

21 Juin 2019
Abrogation de la surtaxe d'habitation

Questions sociales et santé

21 Juin 2019
Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale

20 Juin 2019
Organisation et transformation du système de santé

Anciens combattants

20 Juin 2019
Participation des élèves aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai

Outre-mer

20 Juin 2019
Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier

Questions sociales et santé

20 Juin 2019
Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance

Questions sociales et santé

12 Juin 2019
Reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Transports

12 Juin 2019
Autorisation aux femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés

Affaires étrangères

8 Juin 2019
Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

7 Juin 2019
Restauration de Notre-Dame de Paris

Famille

7 Juin 2019
Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif

Justice

7 Juin 2019
Création d'un délit pour dépôt sauvage

Justice

7 Juin 2019
Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons