Environnement

30 Avr. 2019
Création de l'Office français de la biodiversité

Culture

24 Avr. 2019
Restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale

Transports

5 Avr. 2019
Loi d'orientation des mobilités

Affaires étrangères

3 Avr. 2019
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Culture

29 Mar. 2019
Création du Centre national de la musique

Agriculture et pêche

28 Mar. 2019
Interdiction effective de la pêche électrique

Fonction publique

27 Mar. 2019
Transformation de la fonction publique

Economie

6 Mar. 2019
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Agriculture et pêche

22 Fev. 2019
Interdiction de la pêche électrique

Défense

21 Fev. 2019
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Culture

14 Fev. 2019
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Questions sociales et santé

13 Fev. 2019
Organisation et transformation du système de santé

Questions sociales et santé

8 Fev. 2019
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Collectivités territoriales

7 Fev. 2019
Soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Economie

25 Jan. 2019
Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu

Economie

24 Jan. 2019
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Travail

24 Jan. 2019
Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Environnement

11 Jan. 2019
Interdiction du glyphosate

Pouvoirs publics

10 Jan. 2019
Possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Collectivités territoriales

21 Dec. 2018
Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Economie

21 Dec. 2018
Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Education

21 Dec. 2018
Pour une école vraiment inclusive

Economie

19 Dec. 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales

Questions sociales et santé

18 Dec. 2018
Lutte contre la mort subite

Justice

17 Dec. 2018
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

Education

5 Dec. 2018
École de la confiance

Union européenne

15 Nov. 2018
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Affaires étrangères

14 Nov. 2018
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Collectivités territoriales

14 Nov. 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires

Collectivités territoriales

14 Nov. 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires

Collectivités territoriales

9 Nov. 2018
Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Questions sociales et santé

8 Nov. 2018
Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Budget

7 Nov. 2018
Loi de finances rectificative 2018

Questions sociales et santé

2 Nov. 2018
Reconnaissance des proches aidants

Questions sociales et santé

29 Oct. 2018
Prise en charge des cancers pédiatriques

Justice

26 Oct. 2018
Renforcement de l’organisation des juridictions

Justice

26 Oct. 2018
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Justice

26 Oct. 2018
Renforcement de l’organisation des juridictions

Agriculture

18 Oct. 2018
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Agriculture et pêche

18 Oct. 2018
Protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Education

18 Oct. 2018
Violences éducatives ordinaires

Sécurité sociale

11 Oct. 2018
Loi de financement 2019

Economie

5 Oct. 2018
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Budget

24 Sept. 2018
Loi de finances 2019

Questions sociales et santé

1 Sept. 2018
Avenir de la santé

Education

30 Août 2018
Inclusion des élèves en situation de handicap

Affaires étrangères

12 Juil. 2018
Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Economie

10 Juil. 2018
Lutte contre la fraude

Entreprises

21 Juin 2018
Croissance et transformation

Questions sociales et santé

19 Juin 2018
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie